Non.

Vous pouvez demander à votre ami de partir à tout moment s'il vit chez vous "sans titre ni droit". C'est le cas s'il n'y a pas de contrat de bail (écrit ou verbal) ou de contrat de prêt (écrit ou verbal). 

Mais s'il refuse de partir, vous ne pouvez pas le mettre dehors de force. 

Vous devez faire appel au juge de paix. Vous ne pouvez pas l'expulser sans titre exécutoire, c'est-à-dire sans une autorisation du juge de paix.

Vous pouvez obtenir ce titre exécutoire de plusieurs manières : 

  • Vous pouvez demander une conciliation devant le juge de paix. Le juge peut créer un déclic chez votre ami et faciliter son départ.

    La conciliation devant le juge de paix est gratuite.

    Pour en savoir plus sur la conciliation, voyez les fiches "régler un conflit locatif". 
     

  • Si vous ne voulez pas demander de conciliation ou si celle-ci n'aboutit pas, vous pouvez demander au juge de paix l'autorisation d'expulser votre ami.

    Pour en savoir plus, voyez les fiches sur "l'expulsion".
     

  • Si le juge a décidé d'expulser votre ami mais qu'il ne s'en va pas, contactez un huissier de justice

    Pour trouver un huissier de justice près de chez vous, vous pouvez consulter le site de la Chambre Nationale des huissiers de justice.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire