- Articles 5 et 7 de loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour.
- Articles 16 à 20 de l'Arrêté royal de 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.
- Instructions générales concernant la tenue des registres de la population (circulaire du 07/10/1992 - Version coordonnée du 31 mars 2019).
Non, en tant qu’étudiant, vous n’avez pas l’obligation de vous domicilier à l’adresse de votre kot.
En principe, vous conservez votre résidence principale - et donc votre domicile- chez vos parents.
Tant que vous êtes étudiant, la commune suppose que vous conservez votre résidence principale chez vos parents.
Si vous ne revenez pas chez vos parents pendant plus de 3 mois, la commune enregistrera que vous êtes "temporairement absent". La commune sait que vous n'habitez pas temporairement à l'adresse de votre domicile. La commune ne peut pas vous radier. Vous ne devez plus faire de déclaration à la commune "d'absence temporaire".
La commune peut vous demander une preuve que vous êtes encore aux études.
Si vous avez effectivemeent votre résidence principale à votre adresse de kot, vous pouvez vous domicilier à votre adresse de kot.
Vous devez déclarer votre changement d'adresse à la commune de votre kot. La commune vérifie si vous séjournez effectivement et principalement à l'adresse de votre logement.
Attention ! Le changement de domicile a des conséquences sur les allocations familiales.
Attention ! Votre contrat de bail vous interdit généralement, en tant qu'étudiant, de vous domicilier à l'adresse de votre kot.
Cela n'est valable que si :
- il y a une raison pour laquelle vous ne pouvez pas utiliser le kot comme résidence principale. Par exemple, les lieux sont uniquement destinés à service de chambre d'étudiant ;
- l'adresse de la résidence principale de l'étudiant est indiquée dans le contrat de bail.
Vous trouverez plus d'informations dans la rubrique "Logement" :
