- Article 5 et 7 de loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour.
- Articles 16 à 20 de l'Arrêté royal de 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.
- Instructions générales concernant la tenue des registres de la population (circulaire du 07/10/1992 - Version coordonnée du 2 mai 2017).
Non, en tant qu’étudiant, vous n’avez pas l’obligation de vous domicilier à l’adresse de votre kot.
On considère généralement qu’un étudiant en kot garde sa résidence principale - et donc son domicile - chez ses parents.
Par contre, vous pouvez déclarer à la commune votre "absence temporaire". Vous restez domicilié dans votre commune d'origine (chez vos parents). Vous trouverez le formulaire à remplir et à déposer à votre commune dans les documents types.
Toutefois, si vous ne vivez plus avec vos parents et que vous avez des ressources financières propres suffisantes pour être autonome, vous pouvez vous domicilier dans la commune de votre kot. La vérification de ces conditions varie d'une commune à l'autre. Certaines communes font le changement de domicile dès que l’étudiant en fait la demande. D'autres sont très attentives à l’autonomie financière et à la rupture avec les parents.
Attention, le changement de domicile a des conséquences sur les allocations familiales.
