Je vis en colocation, comment faire pour garder mon taux isolé pour le RIS ?

Avant d'aller plus loin

Cette fiche répond de manière générale, mais chaque situation est particulière. 

Pour une réponse plus précise, renseignez-vous au CPAS. 

Si vous vivez avec d’autres personnes, comme par exemple des amis ou des cousins, vous êtes considéré comme cohabitant ou isolé

Cela dépend de l'organisation concrète (situation de fait) de votre colocation. 

Pour le droit à l’intégration sociale, la cohabitation est déterminée selon 2 critères

  • un critère géographique : plusieurs personnes vivent sous le même toit ; 
  • un critère économique : ces personnes règlent en commun les dépenses ménagères. 

Si 2 personnes vivent ensemble sous le même toit, elles ne sont pas nécessairement cohabitantes pour le RIS. 

Il y a aussi un élément économique qui compte : elles doivent régler principalement en commun les questions ménagères

Le CPAS doit prouver la cohabitation, par les éléments recueillis lors de l’enquête sociale. 

Mais vous pouvez prouver que vous ne partagez pas les dépenses ménagères avec vos colocataires, pour avoir plus de chances d’avoir le taux isolé. 

Les preuves sont appréciées différemment selon les CPAS et selon les tribunaux du travail. 

Voici quelques exemples pouvant servir de preuve. 

  • Vous avez signé un contrat de bail à votre nom. 
  • Vous n’êtes pas arrivé en même temps que vos colocataires dans le logement. Vos baux n’ont pas été signés la même date, vos baux ne commencent pas la même date, etc. 
  • Vous payez chacun séparément vos charges, ou vous payez chacun votre part des charges. 
  • Vous n’avez pas une cagnotte pour payer les dépenses de la vie quotidienne. Si vous en avez une, elle sert pour des petites dépenses ponctuelles. Chacun paie ses dépenses de la vie quotidienne (alimentation, vêtements, soins de santé, etc.). 
  • Vous faites séparément vos lessives. Si vous utilisez la même machine à lavée, vous devez payer pour l’utiliser à chaque fois. 
  • Vous avez chacun une boîte aux lettres et/ou une sonnette à votre nom. 
  • Vous avez chacun une chambre pouvant être fermée à clef. 
  • Vous faites chacun vos courses. 
  • Vous avez chacun dans la cuisine une étagère privée et un étage privé dans le frigo. 
  • Vous pouvez préparer vos propres repas et/ou manger indépendant des autres. Par exemple, les heures de repas sont différentes, les endroits où vous mangez sont différents, les repas que vous mangez son différents, etc. 
  • Vous passez peu de temps dans les parties communes. 
  • Vous avez chacun votre propre moyen de transport. Vous ne partagez pas une voiture. 

Si le CPAS vous accorde le taux cohabitant alors que vous estimez être isolé, vous pouvez contester la décision du CPAS. 

Pour plus d’informations, voyez notre rubrique « Contester la décision du CPAS ».

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