1. Parler avec votre employeur 

Si vous êtes victime d’harcèlement au travail, parlez-en avec votre employeur.  

Votre employeur doit : 

  • prendre les mesures nécessaires pour prévenir et éviter le harcèlement

  • faire tout ce qu’il peut pour y mettre fin

 

2. Intervention psychosociale informelle 

Lisez votre le règlement de travail. En générale, il indique les procédures à suivre en cas de harcèlement.  

Souvent, vous pouvez prévenir de manière informelle la personne de confiance ou le conseiller en prévention de votre entreprise.  

Vous pouvez lui demander de faire une conciliation afin de mettre fin au harcèlement. La conciliation est un mode amiable de résolution des conflits. Elle réunit les parties en conflit dans le but de trouver un accord et mettre fin au conflit. 

 

3. Intervention psychosociale formelle 

Vous pouvez peut déposer une plainte au conseiller en prévention aspects psychosociaux. C’est une « demande d’intervention formelle ».  

Vous pouvez le faire directement, ou après que l’intervention psychosociale informelle ait échouée.  

Le conseiller : 

  • évalue s’il y a une situation de harcèlement ; 
  • remet un rapport à votre employeur avec des propositions de mesures individuelles et collectives pour stopper le harcèlement. 

 

4. Inspection du contrôle du bien-être au travail 

Vous ou le conseiller en prévention, pouvez signaler le harcèlement à la Direction du contrôle du bien-être au travail.

L’inspection peut prendre des mesures et enquêter.  

Si elle constate qu’il y a du harcèlement, elle envoie un PV à l’auditorat du travail. L’auditorat du travail est le ministère public du tribunal du travail. Il évalue s’il faut engager des poursuites pénales ou non. 

Vous pouvez aussi porter plainte directement à l’auditorat du travail. 

 

5. Au tribunal du travail 

Vous pouvez introduire une action en justice au tribunal du travail. Vous demandez au tribunal de reconnaître le harcèlement et de sanctionner l’auteur du harcèlement. 

Pour plus d’informations, voyez notre rubrique “J’introduis une demande en justice”.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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