- Article 1er de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale.
- Article 1er §2 de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour.
- Article 20 §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.
Oui, si vous remplissez les autres conditions.
Vous ne devez pas nécessairement avoir un domicile (c'est-à-dire une inscription officielle dans le registre de la population) pour avoir droit à l'aide sociale.
Vous ne devez pas non plus nécessairement avoir un logement.
Mais vous devez prouver que vous vivez en Belgique.
Dans la pratrique, si vous n'avez plus d'inscription au registre de la population, le CPAS vous inscrit en adresse de référence à l'adresse du CPAS.
Tous vos documents administratifs arrivent donc au CPAS. Vous devez vous y rendre régulièrement.
Vous pouvez aussi, à certaines conditions, demander votre inscription à titre d'adresse de référence à l'adresse d'une personne physique ou d'une personne morale, avec son accord.
Attention, seules certaines associations peuvent inscrire des personnes en adresse de référence chez elles.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique "adresse de référence".
Lorsqu'une personne est hébergée par d'autres personnes et que ses besoins essentiels sont pris en charge par ces personnes, certains CPAS considèrent que l'aide sociale n'est pas nécessaire pour lui garantir une vie conforme à la dignité humaine.
Mais d'autres pensent qu'une personne qui vit dans une totale dépendance vis-à-vis d'autrui, ne vit pas dans des conditions conformes à la dignité humaine.
