Je suis sans-abri, à quel CPAS m'adresser ?

Vous devez vous adresser au CPAS du lieu où vous vous trouvez.

Celui de la commune où vous avez votre résidence de fait.

Même si vous ne vous trouvez pas dans cette commune de façon permanente, et même si vous êtes domicilié ou inscrit en adresse de référence dans une autre commune.

On se base sur votre situation de fait au moment de la demande d'aide.

C'est parfois compliqué de prouver la résidence fait des sans-abri, puisque ces personnes bougent parfois beaucoup. Parfois, la résidence de fait a changé entre le moment de la demande d'aide et le moment de la décision du CPAS.

Attention, il existe une exception.

Si vous résidez dans un établissement concerné par l'exception à la règle générale de compétence (centre d'accueil d'urgence agréé, centre d'hébergement agréé, hôpital psychiatrique, maison de repos agréée, etc.), vous devez vous adresser au CPAS du lieu où vous étiez domicilié au moment de votre admission.

Pour plus d'informations, voyez la question "Quels sont les établissements concernés par cette exception à la compétence des CPAS?"

Si vous n'avez pas d’inscription dans les registres de la population, des étrangers ou le registre d’attente, ou si vous n'avez pas d'inscription "à tire de résidence principale" mais une inscription à titre "d'adresse de référence", vous devez vous adresser au CPAS du lieu où se situe l'établissement concerné.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil