Je suis européen. Puis-je m'installer en Belgique si je ne suis pas économiquement actif?

Avant d'aller plus loin

Les pays de l'Union européenne sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Les règles de la libre circulation s'appliquent également à l'Islande, la Norvège et le Liechstenstein (Espace énconomique européen).

Oui, à certaines conditions.

Vous devez prouver que vous avez des ressources suffisantes et une assurance maladie.

Sont pris en compte pour les ressources suffisantes :

  • l’allocation d’invalidité;
  • l’allocation de retraite anticipée;
  • l'allocation de vieillesse;
  • l'allocation d’accident de travail ou l'assurance contre les maladies professionnelles;
  • les moyens dont vous disposez personnellement ou que vous obtenez par l’intermédiaire d’une tierce personne.

Concrètement, une fois en Belgique, vous devez vous présenter à la commune de votre lieu de résidence dans les 3 mois de votre arrivée.
Vous recevez une annexe 19. Vous êtes inscrit au registre des étrangers une fois le contrôle de résidence effectué.

Vous avez 3 mois pour déposer les documents visés ci-dessus.

Si vous ne déposez pas les documents requis dans les 3 mois de la demande, la commune peut délivrer une annexe 20, sans ordre de quitter le territoire.
Vous avez un délai d'1 mois supplémentaire pour remettre les documents.
Si vous n'avez toujours pas déposé les documents pendant ce délai d'1 mois, la commune prend une décision de refus et délivre une annexe 20 avec ordre de quitter le territoire.

Si vous déposez les documents requis dans les 3 (ou 4) mois, la demande est jugée recevable et la commune transfère votre demande à l'Office des étrangers pour examen au fond.
L’Office des étrangers doit prendre une décision le plus rapidement possible et au plus tard dans les 6 mois à dater de la demande (délivrance de l’annexe 19).

Si la décision est positive, vous recevez une attestation d'enregistrement (annexe 8 ou carte E).

Si la décision est négative, vous recevez une annexe 20 avec ordre de quitter le territoire.

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