Arborescence
Avant d’aller plus loin
Le droit au revenu d'intégration sociale (RIS et à l’aide sociale des citoyens européens dépend de plusieurs éléments :
- Le titre de séjour : carte E, carte F, annexe 19, annexe 19ter, annexe 20, annexe 21 ou annexe 35.
- La date à laquelle le titre de séjour a été délivré.
- Le motif de séjour : européen travailleur (et les membres de sa famille), européen demandeur d’emploi (et le membre de sa famille), autres catégories d’européens (étudiant, titulaire de ressource suffisantes).
Il faut toujours distinguer le droit au RIS et le droit à l’aide sociale.
Pour plus d’informations, voyez les fiches « Aide du CPAS » dans « Protection sociale ».
En principe, non.
En tant que citoyen européen, vous avez le droit de séjourner en Belgique sans conditions pendant 3 mois (court séjour).
Cela veut dire que :
- vous ne devez pas prouver que vous avez des ressources suffisantes ;
- vous pouvez entrer en Belgique simplement avec votre carte d’identité ou votre passeport valable ;
- vous devez vous enregistrer auprès de la commune, sauf si vous séjournez dans un hôtel. Si vous ne vous enregistrez pas, vous pouvez en théorie être condamné à payer une amende, mais en pratique, cela est très rare.
Si vous êtes européen, vous avez droit au RIS à 2 conditions :
- avoir un titre de séjour de plus de 3 mois : vous avez une carte E ou une carte E+ ;
- attendre 3 mois après votre arrivée en Belgique.
Lorsque vous venez en Belgique pour quelques semaines (= court séjour de maximum 3 mois), vous ne répondez à aucune de ces 2 conditions. Vous n'avez donc pas droit au RIS.
Vous n’avez en principe pas non plus droit :
- à l’aide sociale (sauf sur fond propre, càd que le CPAS n'est pas remboursé par l'Etat après vous avoir payé) ;
- ou à l'aide médicale urgente (AMU).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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