Arborescence
Avant d’aller plus loin
Le droit au revenu d’intégration sociale (RIS) et l’aide sociale des citoyens européens dépend de plusieurs éléments :
- Le titre de séjour : carte E, carte F, annexe 19, annexe 19ter, annexe 20, annexe 21 ou annexe 35.
- La date à laquelle le titre de séjour a été délivré.
- Le motif de séjour : européen travailleur (et les membres de sa famille), européen demandeur d’emploi (et le membre de sa famille), autres catégories d’européens (étudiant, titulaire de ressource suffisantes).
Il faut toujours distinguer le droit RIS et le droit à l’aide sociale.
Pour plus d’informations, voyez les fiches « Aide du CPAS » dans « Protection sociale ».
Oui, en tant que citoyen européen vous avez droit à l'aide médicale urgente si :
- vous êtes en séjour illégal;
ou
- vous n'avez pas ou plus droit à l’aide sociale.
L'aide médicale urgente sert à combler ce manque d'aide médicale urgent pour éviter que vous tombez dans un état qui ne correspond pas à la dignité humaine.
Vous tombez dans une de ces catégories, selon le motif de votre séjour et la durée de votre séjour en Belgique:
- demandeur d’emploi ;
+ les membres de votre famille; - étudiant: pendant les 3 premiers mois de votre séjour
+ les membres de votre famille; - bénéficiaire de ressources suffisantes ; pendant les 3 premiers mois de votre séjour ;
+ les membres de votre famille; - regroupement familial avec un Belge.
Avant de vous accorder l'aide médicale urgente, le CPAS vérifie si une autre institution peut payer vos soins médicaux, par exemple:- la mutuelle en Belgique;
- votre assurance soin de santé dans votre pays d’origine;
- etc..
- demandeur d’emploi ;
Si vous êtes inscrit comme travailleur, vous avez droit à l'aide sociale ou au RIS, même pendant les 3 premiers mois de voir séjour. En revanche, vous ne recevez pas l'aide médicale. .
Pour plus d’informations, voyez la fiche « A quelles conditions ai-je droit à l'aide médicale urgente ? ».
Pour plus d’informations, voyez aussi le site de « Medimmigrant ».
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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