Je suis étudiant non-européen. ai-je droit à une aide du CPAS?

Avant d'aller plus loin

Pour avoir droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale, vous devez remplir certaines conditions (liées à la disposition au travail, à vos ressources, à votre état de besoin ou encore à une résidence effective en Belgique).
Pour connaître ces conditions, voyez les fiches « Aide du CPAS » dans « Protection sociale ».
Pour savoir si vous avez droit à une aide du CPAS, il faut savoir quel est votre statut de séjour.

Vous n’avez pas droit à l’intégration sociale, car vous êtes inscrit au registre des étrangers et pas au registre de la population.

Vous avez en principe droit à l’aide sociale.

Le CPAS doit vérifier que vous remplissez toutes les autres conditions de l’aide sociale.

Le CPAS vérifie votre état de besoin, en faisant une enquête sociale.
Lors de votre demande de séjour, vous avez dû prouver que vous avez des moyens de subsistance suffisants pour couvrir vos études, votre séjour, vos soins de santé et votre rapatriement.
Vous avez dû prouver avoir des ressources suffisantes (ressources personnelles ou engagement de prise en charge d’un garant). Avant d’octroyer une aide, le CPAS vérifie vos ressources et/ou celle de votre garant.

Si le CPAS vous octroie une aide sociale, cette information est communiquée à l’Office des étrangers, via la Banque carrefour de la sécurité sociale.
Il y a donc un risque que l’Office des étrangers retire votre droit au séjour et vous remette un ordre de quitter le territoire, puisque vous ne remplissez plus les conditions de votre séjour (disposer de ressources suffisantes).

Le CPAS ne peut pas refuser de vous accorder une aide pour cette raison, mais il doit vous informer sur les conséquences possibles pour votre titre de séjour.

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