Je suis étranger. Qui peut obtenir un titre de séjour par la reconnaissance d'un enfant né en Belgique?

L’enfant, le père ou la mère.

Pour l’enfant :

  • La mère est en séjour illégal et le père en séjour légal ou est belge : l’enfant reçoit le titre de séjour que son père ou la nationalité belge après avoir été reconnu. Pour cela, le père doit reconnaitre l’enfant :
- avant sa naissance ;

- au plus tard au moment de sa naissance.

Si le père reconnait l’enfant après sa naissance, une demande de regroupement familial peut être introduite en fonction de la situation du père. 

  • Quelle était la nationalité du père à la naissance de l'enfant ?
  • Quelle est la nationalité du père au moment de la reconnaissance de l'enfant ?
  • Quel est le permis de séjour du père ?
  • Quel âge a l'enfant au moment de la reconnaissance ?
  • Etc.
 

En fonction des réponses à ces questions, l'enfant reçoit automatiquement une carte de séjour ou devra faire une demande de regroupement familial.

  • La mère est belge ou a un titre de séjour : l’enfant reçoit dès sa naissance la nationalité belge ou le même titre de séjour que sa maman.
  • Les deux parents sont en séjour illégal : l’enfant peut être reconnu mais il n’obtiendra pas de titre de séjour par cette reconnaissance.

 

Pour les parents :

  • En tant que parent en séjour illégal d'un enfant né en Belgique : vous n’avez pas droit automatiquement à un titre de séjour après la reconnaissance de votre enfant.
  • En tant que parent d’un enfant belge ou européen : vous pouvez introduire une demande de regroupement familial à condition qu’une relation parent-enfant existe. Pour le regroupement familial avec un enfant européen, vous devez également avoir des ressources suffisantes pour entretenir votre enfant.
  • En tant que parent d’un enfant non-européen avec un titre de séjour : il n'y a pas de possibilité de faire une demande de regroupement familial avec votre enfant, sauf si votre enfant est un MENA reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou ayant bénéificié d'une régularisation pour raisons médicales (9ter). Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Qui peut demander un regroupement familial?"

Attention ! Depuis le 1er avril 2018, les règles pour reconnaitre un enfant sont devenues plus sévères. La commune peut examiner s’il s’agit d’une reconnaissance frauduleuse et la refuser.

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