Oui.
Vous, votre conjoint, le procureur du roi ou toute personne intéressée peut demander l'annulation de votre mariage au juge de la famille.
La crainte des personnes étrangères est souvent qu’on demande l’annulation de leur mariage pour raison de "mariage simulé".
Dans ce cas, la personne qui demande l’annulation doit pouvoir prouver:
- qu’un des époux, au moins, n’avait pas l’intention de créer une communauté de vie (à aucun moment de la vie commune);
- mais qu'il avait uniquement l'intention d’obtenir un avantage en matière de séjour (lié au statut d’époux).
Le juge de la famille décide sur la base de vos déclarations, photos, témoignages de parents et d'amis, de relations antérieures, etc. Si le juge la famille estime qu'il s'agit d'un mariage de complaisance, il annulera le mariage.
Si vous étiez en Belgique sans titre de séjour et que vous avez obtenu un titre de séjour grâce à votre mariage, cela ne signifie bien sûr pas automatiquement qu'il s'agit d'un mariage de complaisance.
La demande en annulation de mariage peut se faire, même après le divorce des époux.
Si le tribunal de la famille annule le mariage, cette annulation est mentionnée dans la BAEC. La BAEC en informe l'Office de étrangers (OE).
Dans la plupart des cas, l'OE retire votre carte de séjour, même si vous l'avez depuis plus de 5 ans.
Une autre conséquence peut être le retrait ou le refus de la nationalité belge si vous l'avez obtenue parce que vous vous êtes marié.
Vous risquez également une amende et même une peine de prision.
L'annulation du mariage peut également être demandée dans d'autres situations que l'on considère comme contraires à l'ordre public (par exemple, dans le cas d'un mariage d'un mineur, ou d'un mariage polygame ou bigame).
