Oui.
Vous, votre conjoint, le ministère public ou toute personne intéressée peut demander l'annulation de votre mariage.
Il faut demander l'annulation du mariage au tribunal de la famille.
La crainte des personnes étrangères est souvent qu’on demande l’annulation de leur mariage pour raison de "mariage simulé".
Dans ce cas, la personne qui demande l’annulation doit pouvoir prouver:
- qu’un des époux, au moins, n’avait pas l’intention de créer une communauté de vie (à aucun moment de la vie commune);
- mais qu'il avait uniquement l'intention d’obtenir un avantage en matière de séjour (lié au statut d’époux).
La demande en annulation de mariage peut se faire, même après le divorce des époux.
Si le tribunal de la famille annule le mariage, cette annulation est mentionnée dans la B.A.E.C. La BAEC en informe l'Office de étrangers (OE).
L'OE peut retirer votre carte de séjour, même si vous l'avez depuis plus de 5 ans.
Vous risquez également une amende et même une peine de prision. La personne avec qui vous étiez marié(e) le risque également, quelle que soit son titre de séjour ou sa nationalité.
