Je suis étranger. La reconnaissance d'un enfant se fait-elle de la même manière pour un Belge ou pour un étranger?

En théorie oui.

Il n'y a pas de différence si l'enfant, le père ou la mère est belge ou étranger.

La reconnaissance d'un enfant suit 3 étapes :

  1. vous apportez à la commune les documents dont vous avez besoin pour reconnaitre l'enfant. Vous recevez un accusé de réception ;
  2. l'officier de l'état civil établit une déclaration de reconnaissance ;
  3. vous reconnaissez l'enfant : l'officier de l'état civil établit l'acte de reconnaissance.

La déclaration de reconnaissance et la reconnaissance ont généralement lieu en même temps si :

  • vous et votre partenaire êtes belges ;
  • vous et votre partenaire êtes nés en Belgique ;
  • ou vous et votre partenaire êtes étrangers avec un titre de séjour permanent.

La situation est différente si vous, votre partenaire ou votre enfant pouvez obtenir un titre de séjour par la reconnaissance.

Dans ce cas, l'officier de l'état civil peut repousser sa décision de 2 mois supplémentaires et faire une enquête si:

Il peut aussi refuser la reconnaissance.

 

x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil