Je suis étranger et j’ai été incarcéré, mais je souhaite rester en Belgique, que dois-je faire ?

Vous devez tout d’abord vous assurer que vous avez un titre de séjour valable, c’est-à-dire un titre de séjour qui vous permet de rester légalement en Belgique.

Si ce n’est pas le cas, prenez contact avec un service d’aide ou un avocat pour faire les démarches nécessaires pour vous mettre en ordre.

Plusieurs procédures peuvent être entamées pour obtenir un titre de séjour, et donc pour pouvoir rester en Belgique. Mais chaque titre de séjour est soumis à certaines conditions.
Il faut voir quelle procédure semble la plus appropriée à votre situation.

Si vous n’obtenez pas de titre de séjour valable, vous vous trouvez en Belgique en situation illégale.

Le tribunal de l'application des peines vous propose une mise en liberté provisoire en vue de l’éloignement du territoire ou de la remise. Cette procédure vous permet de rentrer dans votre pays, même si vous n’avez pas exécuté toute votre peine en Belgique.

Si par contre vous obtenez un titre de séjour, vous pouvez rester en Belgique pour y exécuter votre peine.

Vous êtes alors traité comme tous les autres détenus.
Vous avez droit aux possibilités de préparation à la réinsertion (congés pénitentiaires, surveillance électronique, formation en prison, etc.).

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