Je suis étranger. Comment reconnaitre mon enfant né en Belgique ?

Vous pouvez reconnaître un enfant en faisant une déclaration à la commune :

de votre domicile ;

- celui de la maman ;

- celui de votre enfant s’il est déjà né ;

- du lieu de naissance de l’enfant.

Si vous ou la maman n’avez pas de domicile en Belgique parce que vous êtes radié ou en séjour illégal, vous pouvez vous adresser à la commune de votre résidence actuelle, celle de la maman ou de l’enfant.

Vous pouvez reconnaitre votre enfant à différents moments :

  • avant sa naissance ;
  • directement après sa naissance, en même temps que sa déclaration de naissance. Cela se fait souvent au compoir séparé de la commune dans l'hôpital ;
  • plus tard après la naissance.

La maman doit donner son consentement à la reconnaissance.

  • soit elle vient avec vous à la commune pour signer sur place ;
  • soit elle vous donne son consentement écrit et signé dans un acte authentique.

L’enfant doit donner son consentement s'il a plus de 12 ans au moment de la reconnaissance.

Vous devez déposer plusieurs documents, en fonction de votre situation. Pour cela, consultez la fiche « Quels documents dois-je déposer à la commune pour une reconnaissance paternelle ? » 

Si le dossier est complet, l’officier de l’état civil voux remet un accusé de réception. Il acte la déclaration de reconnaissance dans le mois de l'accusé de réception.

Si l’officier de l’état civil veut vérifier la validité ou l’authenticité des documents remis ou si la reconnaissance est frauduleuse, ce délai passe à 3 mois. Il vous avertit via une lettre recommandée ou personnellement.

Si la maman de l'enfant n'est pas belge et n'a pas de titre de séjour en Belgique, l'officier de l'état civil peut décider de ne pas donner suite à la reconnaissance dirctement. L'officier de l'état civil peut le faire si :

  • il hésite sur la validité des documents;
  • il veut vérifier si la reconnaissance est faite uniquement dans le but d'obtenir un titre de séjour;
  • il veut vérifier votre situation personnelle.

Dans ces cas, l'officier de l'état civil peut refuser que vous reconnaissiez votre enfant.

Voyez à ce sujet la question : "La commune peut-elle refuser une reconnaissance paternelle ?"

Attention! après avoir reconnu votre enfant, vous ne recevez pas automatiquement un titre de séjour. Pour cela vous devez introduire une demande de regroupement familial.

Depuis le 1er avril 2018, vous ne pouvez plus reconnaitre votre enfant devant un notaire.

La reconnaissance de l'enfant par sa coparente se fait de la même manière que la reconnaissance paternelle.

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