Je suis en séjour illégal. Comment régulariser ma situation ?

Avant d'aller plus loin

Attention, le terme régularisation s’utilise de deux façons :

Dans le sens courant, on entend souvent parler de la régularisation de la situation administrative d’un étranger ;
Dans le sens juridique, le terme de régularisation fait uniquement référence aux deux situations décrites ci-dessous :

  • la régularisation pour circonstances exceptionnelles (9bis) ;
  • la régularisation pour raisons médicales (9ter).

Si vous êtes en séjour illégal, faites appel à un avocat pour examiner les différentes possibilités.

Pour des informations relatives à l’accès à un avocat, consultez la fiche "Je suis en séjour illégal. Ai-je droit à un avocat ?"

Il y a plusieurs choses à vérifier avec votre avocat:

1. Vérifiez d'abord avec votre avocat si vous remplissez les conditions pour obtenir un titre de séjour en Belgique. Par exemple :

  • Pouvez-vous faire un regroupement familial?
  • Pouvez-vous faire des études en Belgique si vous êtes non-européen?
  • Pouvez-vous venir travailler en Belgique si vous êtes européen?
  • Souffrez-vous d'une maladie qui ne peut pas être soignée dans votre pays d'origine (régularisation médicale 9ter) ?

2. Vérifiez ensuite avec votre avocat si vous pouvez demander votre titre de séjour à partir de la Belgique si vous êtes en séjour illégal.

Normalement, la règle est que vous devez faire votre demande de titre de séjour à partir de votre pays d'origine, en vous rendant dans l'ambassade ou le consulat belge. Vous devez y demander un visa. Si vous êtes en séjour illégal en Belgique, vous devriez donc d'abord retourner dans votre pays d'origine pour y faire une demande de titre de séjour.

Quelques exceptions à cette règle existent :

Tous les étrangers ne peuvent pas recevoir un titre de séjour en Belgique. La durée de votre séjour (illégal) en Belgique n'est pas une raison suffisante pour que l'Office des étranger vous régularise.

Si vous avez déjà fait une demande de titre de séjour et/ou que vous avez déjà reçu un ordre de quitter le territoire, l'Office des étrangers estime que vous avez délibérément choisi de rester en Belgique et d'ignorer ses décisions.

Discutez donc d'abord avec votre avocat pour savoir quelles sont les chances de réussite de la demande que vous voulez introduire à l'Office des étrangers.

 

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