Je suis demandeur d'asile, où puis-je obtenir une aide sociale ?

En principe, l’aide aux demandeurs d'asile est accordée dans une structure d’accueil communautaire (centre d’accueil) ou individuelle (Initiative Locale d'Accueil - ILA), durant toute la procédure d'asile.
Ces structures sont chargées d’assurer l’aide nécessaire pour mener une vie conforme à la dignité humaine.

C’est FEDASIL, l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile, qui désigne la structure d'accueil, en fonction :

  • de votre situation : composition familiale, état de santé, connaissance linguistique, vulnérabilité;
  • du degré d'occupation des structures d'accueil.

Les CPAS ne sont donc en principe pas compétents, à aucun moment de la procédure, pour accorder l'aide aux demandeurs d'asile.

Mais exceptionnellement, l’accueil prend la forme d’une aide sociale accordée par un CPAS.

  • Lorsque la désignation d'une structure d'accueil prend fin, c’est-à-dire lorsque la procédure d’asile est définitivement clôturée en sens positif ou négatif.
     

  • Dans des circonstances exceptionnelles liées à la disponibilité des places en structure d’accueil: après décision du Conseil des Ministres et pendant une période déterminée, Fedasil peut :

    • soit modifier un lieu obligatoire d’inscription « centre d’accueil » en « CPAS »;

    • soit désigner un CPAS comme lieu obligatoire d’inscription.
       

  • Lorsqu’une décision définitive du CGRA ou du CCE n’est pas intervenue dans un délai fixé par arrêté royal (pas encore pris).
     

  • Lorsque le bénéficiaire de l'accueil s'est vu reconnaître un statut de protection temporaire (art. 57/29 de la loi du 15 décembre 1980).

Le travailleur social de la structure d’accueil doit s’assurer qu’il n’y aura pas de « trou » dans l’octroi de l’aide matérielle, avant qu’elle ne soit remplacée par l’aide financière octroyée par les CPAS.

Le CPAS peut refuser son aide aux demandeurs d’asile à qui FEDASIL aurait refusé l’aide matérielle.

Dans des circonstances particulières, FEDASIL peut ne pas désigner de lieu obligatoire d'inscription.

C'est par exemple le cas lorsque un(e) demandeur(se) d'asile vient rejoindre son époux(se) qui est déjà autorisé(e) à résider en Belgique.
Il serait contraire au respect de sa vie privée et familiale de le(la) contraindre à résider dans un centre d'accueil et non avec son époux(se).

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