Oui, si : la contribution alimentaire est prévue par un jugement ou par un acte notarié (elle doit avoir été fixée par un juge, ou par un accord entre vous et l’autre parent passé devant un notaire); et vous la payez effectivement ; et vous vivez seul. Vous devez mentionner dans le formulaire C1 (déclaration de la situation familiale) que vous payez une contribution alimentaire. Attention, l’ONEM peut contrôler

La suite de ce contenu est réservée aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour visualiser la réponse complète :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire