Je suis apatride, ai-je droit au revenu d'intégration ?

Oui, les apatrides ont droit au revenu d'intégration sociale (RIS).

Il s'agit des étrangers qui ont été reconnus apatrides par le tribunal de première instance.

Donc:

  • pas les personnes de nationalité indéterminée ;
  • ni les personnes qui ont introduit une demande de reconnaissance d’apatridie qui n’a pas encore abouti.

Remarque : lorsque la demande d’apatridie a abouti, l’apatride doit ensuite obtenir un droit de séjour sur base de cette reconnaissance, via une demande de régularisation de séjour basée sur l’article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers.

Mais la qualité d'apatride ne donne pas toujours automatiquement droit au RIS.

  • Pour certains, l'apatride doit avoir un titre de séjour (ou un permis d'établissement) en Belgique pour avoir droit au RIS.
    Sinon, il ne remplit pas la condition d'avoir sa résidence régulière et effective en Belgique.
     
  • Pour d'autres, l'apatride a droit au RIS, même s'il na pas de titre de séjour. Il ne doit pas nécessairement être en séjour légal, ni être inscrit au registre de la population ou des étrangers.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Etrangers et aides du CPAS".

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