Je ne suis pas d’accord avec la décision du médecin-conseil. Puis-je la contester ?

Oui.

Pour cela, vous devez introduire un recours au tribunal du travail dans les 3 mois de la notification de la décision.

Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Contester une décision de sécurité sociale ».

Pendant la procédure, vous pouvez avoir droit à des allocations de chômage temporaires pour force majeure médicale, si votre incapacité est temporaire.

Pour cela, vous devez introduire un certificat de chômage « C3.2 Employeur ».

L’employeur doit également vous donner un C4 particulier (pas le même C4 que pour un licenciement), sur lequel il faut :

  • barrer toutes les mentions relatives à la rupture du contrat ;
  • indiquer comme motif précis du chômage : « Suspension du contrat ; travailleur apte au travail au sens de la législation AMI, mais inapte de l’avis du médecin traitant et/ou du médecin du travail (ci-joint une copie du certificat médical). Conflit avec la mutuelle et recours devant le tribunal du travail ».

Ce n’est donc pas un C4 de rupture du contrat de travail. C’est un C4 de chômage temporaire.

Si le tribunal vous déclare capable de travailler, vous ne devez pas rembourser les allocations temporaires pour force majeure que vous avez reçues.

Si par contre le tribunal vous déclare incapable de travailler, la mutuelle doit vous payer les indemnités depuis la date à laquelle elle vous a déclaré capable de travailler.

Elle déduit le montant des allocations temporaires que vous avez reçues, et elle rembourse à l’ONEM les allocations temporaires que vous avez reçues.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM - feuille info E24.

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