Je n'ai pas reconnu mon enfant, puis-je demander les allocations familiales ?

Avant d'aller plus loin

Une réforme des allocations familiales est en cours. Théoriquement, elles sont transférées aux entités fédérées depuis 2014. Mais en pratique, c’est toujours FAMIFED qui est compétent pour tout le pays, car le transfert n’est pas encore opérationnel.

Pour plus d’informations sur la réforme, voyez la fiche « Qu’est-ce qui change avec la réforme des allocations familiales ? ».

En principe non, sauf si vous avez un lien d’alliance ou un autre lien (direct ou indirect) avec l’enfant.

Vous pouvez demander les allocations familiales pour vos propres enfants (c’est-à-dire les enfants dont vous êtes le père légal), et pour ceux de votre compagne à certaines conditions.

  • Si vous êtes cohabitant légal avec la mère de l’enfant, vous pouvez demander les allocations familiales pour l’enfant que vous n’avez pas reconnu, si vous vivez avec la mère de l'enfant.
    Vous devez vivre avec la mère de l'enfant. Mais vous ne devez pas nécessairement vivre avec l’enfant.
     
  • Si vous êtes cohabitant légal séparé de fait de la mère de l’enfant (c’est-à-dire que vous ne vivez plus ensemble mais vous gardez le statut de cohabitants légaux), vous pouvez demander les allocations familiales pour l’enfant que vous n’avez pas reconnu uniquement s’il vit avec vous.
  • Si vous êtes ex-cohabitant légal de la mère de l’enfant (c’est-à-dire s’il y a eu une déclaration de cessation de cohabitation légale), vous pouvez demander les allocations familiales pour l’enfant que vous n’avez pas reconnu uniquement s’il vit avec vous.
  • Si vous êtes concubin avec la mère de l’enfant, vous pouvez demander les allocations familiales de l’enfant que vous n’avez pas reconnu, uniquement si vous vivez avec la mère et avec l’enfant.
  • Si vous êtes ex-concubin de la mère de l’enfant, vous ne pouvez pas demander les allocations familiales de cet enfant si vous ne l'avez pas reconnu.

Attention, même si vous ne pouvez pas demander les allocations familiales pour cet enfant, il y a peut-être droit via un autre attributaire.
La mère, son nouveau partenaire, une autre personne du ménage, etc., peut demander les allocations familiales pour cet enfant (à certaines conditions).
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Est-ce toujours le père qui demande les allocations familiales?".

Pour plus d'informations, voyez le site internet Famipedia.

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