Avant d’aller plus loin

Depuis le 1er janvier 2018, il existe un bail étudiantà Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail. 

Les règles du bail étudiant s’appliquent à votre bail seulement si :

  • le logement est situé dans le région de Bruxelles ;
  • vous avez signé ou renouvelé votre contrat après le 1er janvier 2018;
  • vous avez explicitement choisi d'utiliser le contrat de bail étudiant.

Votre bail n’est pas un bail étudiant.

Le bail de votre kot est peut-être un bail de résidence principale. Pour savoir si c’est le cas, voyez la question « Mon contrat est-il un bail de résidence principale (Bruxelles) ? ».

Si votre bail n’est pas un bail de résidence principale, vous avez un bail d’habitation.

En effet, les règles du bail d’habitation s’appliquent à tous les logements loués en Région de Bruxelles-Capitale.

Vous trouverez un aperçu de ces règles dans la brochure « Les baux d’habitation à Bruxelles » dans les documents types.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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Pour le visualiser :

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