Arborescence
Avant d’aller plus loin
Depuis le 1er janvier 2018, il existe un bail étudiantà Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail.
Les règles du bail étudiant s’appliquent à votre bail seulement si :
- le logement est situé dans le région de Bruxelles ;
- vous avez signé ou renouvelé votre contrat après le 1er janvier 2018;
- vous avez explicitement choisi d'utiliser le contrat de bail étudiant.
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Votre bail n’est pas un bail étudiant.
Le bail de votre kot est peut-être un bail de résidence principale. Pour savoir si c’est le cas, voyez la question « Mon contrat est-il un bail de résidence principale (Bruxelles) ? ».
Si votre bail n’est pas un bail de résidence principale, vous avez un bail d’habitation.
En effet, les règles du bail d’habitation s’appliquent à tous les logements loués en Région de Bruxelles-Capitale.
Vous trouverez un aperçu de ces règles dans la brochure « Les baux d’habitation à Bruxelles » dans les documents types.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :