Avant d'aller plus loin
Depuis le 1er janvier 2018, il existe un bail étudiant à Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail.
Les règles du bail étudiant s’appliquent à votre bail seulement si :
- le logement est situé dans le région de Bruxelles ;
- vous avez signé ou renouvelé votre contrat après le 1er janvier 2018;
- vous avez explicitement choisi d'utiliser le contrat de bail étudiant.
Votre bail n’est pas un bail étudiant.
Le bail de votre kot est peut-être un bail de résidence principale. Pour savoir si c’est le cas, voyez la question « Mon contrat est-il un bail de résidence principale (Bruxelles) ? ».
Si votre bail n’est pas un bail de résidence principale, vous avez un bail d’habitation. En effet, les règles du bail d’habitation s’appliquent à tous les logements loués en Région de Bruxelles-Capitale. Vous trouverez un aperçu de ces règles dans la brochure « Les baux d’habitation à Bruxelles » dans les documents types.
