Je me sépare. Peut-on retirer ma carte de séjour?

Oui.

C'est possible, mais il y a des exceptions.

Si vous avez rejoint un Belge ou un Européen

5 ans à partir de votre carte F

Pendant 5 ans, l’Office des étrangers (OE) peut retirer votre carte de séjour si vous ne remplissez plus les conditions du regroupement familial.

C'est le cas si :

• vous divorcez ;
• vous vous séparez de votre conjoint ou partenaire (vous n'êtes plus en couple) ;
• votre mariage est annulé (par exemple parce que c'était un mariage simulé) ;
• votre cohabitation légale prend fin ;
• votre conjoint ou cohabitant légal :
  • décède ;
  • ou quitte la Belgique ;
• vous ne vivez plus ensemble (par exemple si vous changez votre domicile).

Les 5 ans commencent à partir du jour où vous recevez votre carte de séjour (carte F).

Selon votre situation

Le retrait de votre titre de séjour n'est pas automatique.

L'OE décide pour chaque situation, selon :

• la durée de votre séjour en Belgique ;
• votre âge ;
• votre état de santé ;
• votre situation familiale et économique ;
• votre intégration sociale et culturelle en Belgique ;
• vos liens avec votre pays d'origine.

Expliquer votre situation à l'OE

Parfois, il vaut mieux informer l'OE que vous vous séparez.

Vous pouvez lui expliquer les éléments pour augmenter vos chances de garder votre carte de séjour en Belgique.

Par exemple :

• vous avez un contrat de travail en Belgique ;
• vous avez des enfants mineurs scolarisés en Belgique ;
• vous n'avez plus aucun contact avec votre pays d'origine depuis plusieurs années ;
• etc.

Avant d'informer l'OE, expliquez votre situation à votre avocat ou à votre assistant social.

Exceptions : garder votre carte

Vous pouvez garder votre carte de séjour même si vous vous séparez, à certaines conditions.

Vous devez : 

• être économiquement actif,
• ou avoir :
  • des ressources suffisantes ;
  • et une assurance maladie :

et

• avoir eu une vie commune d'au moins 3 ans dont 1 an en Belgique ;
• ou avoir le droit de garde ou de visite des enfants ;
• ou être dans une situation difficile qui vous oblige à vous séparer (par exemple, des violences  conjugales).

Bonne nouvelle : si vous êtes victime de violences conjugales de la part d'un conjoint belge, vous ne devez pas prouver que :

• vous avez une activité économique .
• ou des ressources suffisantes et une assurance maladie.

La Cour Constitutionnelle a décidé cela en 2019. 

Si vous avez rejoint un étranger non européen

5 ans à partir de votre carte F

Pendant 5 ans, l'OE peut refuser de renouveler ou retirer votre carte de séjour si :

• vous ne remplissez plus les conditions pour le regroupement familial ;
• ou vous ne vivez plus de vie familiale ou conjugale ;
• ou l’un de vous s’est marié ou a une relation durable avec une autre personne.

Les 5 ans commencent à partir du jour où vous recevez votre titre de séjour (carte A).

Exception : viols ou violences

L'OE ne peut pas retirer votre carte de séjour si vous prouvez que vous avez été victime :

• de viols ou de violences corporelles ;
• pendant le mariage ou le partenariat.

Pour décider si vous gardez votre carte ou non, l'OE doit tenir compte de :

• votre situation dans votre famille ;
• vos liens familiaux ;
• la durée de votre séjour en Belgique ;
• vos attaches familiales, culturelles, ou sociales avec votre pays d'origine.

Contactez un avocat ou un service d'aide aux étrangers pour vous aider à préparer un dossier, pour éviter que l'OE retire votre carte de séjour.