Je me sépare, à charge de qui va être inscrit notre enfant à la mutuelle ?

Avant d'aller plus loin

Cette fiche ne contient que quelques informations générales. Pour tout détail ou question supplémentaire, adressez-vous à votre mutuelle.

Attention à deux choses :

  • Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
  • La notion de personne à charge n’est pas la même dans les différents régimes de sécurité sociale.
    Par exemple, une personne à charge  pour l’assurance maladie-invalidité n’est pas nécessairement une personne à charge pour les allocations pour personnes handicapées, ni pour le chômage.

En principe, votre enfant est inscrit chez le parent chez lequel il est domicilié.

Les règles sont les mêmes pour les couples mariés séparés de fait, les cohabitants légaux séparés et les concubins séparés.

Si un seul des parents est titulaire, votre enfant reste en principe à sa charge.

Si vous êtes tous les deux titulaires, et si vous êtes d’accord, vous pouvez choisir qui prend votre enfant à sa charge pour la mutuelle.

Si vous n'êtes pas d’accord :

  • si l’enfant vit chez les deux parents (en cas de garde alternée, par exemple), il est personne à charge du parent le plus âgé ;
  • si l’enfant vit chez un seul de ses parents, il est personne à charge de ce parent-là.

Pour le remboursement des soins de santé, le fait d’avoir un enfant à charge ou non ne change rien : les soins de santé sont remboursés au même taux pour tout le monde.

Par contre, pour les indemnités payées en cas d’incapacité de travail, il existe un taux différent selon la situation familiale.

Pour éviter de défavoriser le parent qui n’a pas les enfants à sa charge (par exemple parce qu’il est moins âgé que l’autre parent), on lui accorde le taux de cohabitant avec charge de famille si l’enfant est présent en moyenne 2 jours par semaine chez lui.

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