Je loue une caravane dans un camping à l'année. Quelles règles s'appliquent à mon bail (Bruxelles) ?

Votre bail pour la caravane est un bail de résidence principale si :

• la caravane vous sert de résidence principale ;
• le propriétaire est d'accord.

Si vous remplissez ces 2 conditions, vous devez appliquer les règles du bail de résidence principale à votre contrat de bail pour la caravane.

La caravane vous sert de votre résidence principale

La caravane est votre résidence principale si :

• vous habitez effectivement dans la caravane ;
• c'est votre habitation principale ;
• vous avez signé le contrat de bail.

Si vous n'avez pas signé le contrat de bail, vous devez écrire dans le contrat que :

• vous occupez la caravane (vous êtes l’occupant) ;
• le logement vous sert de résidence principale.

Par exemple, si vos parents ont signé le contrat à votre place.

Souvent, il suffit de vous domicilier dans la caravane pour prouver que c'est votre résidence principale.

Mais ce n'est pas obligatoire.

S'il y a un conflit, le juge de paix décide en fonction de votre situation concrète et réelle.

Vous ne devez pas être présent en permanence dans la caravane.

Par exemple, vous pouvez partir en voyage d'affaires ou être hospitalisé.

Vous gardez votre résidence principale dans la caravane.

Votre propriétaire est d'accord

Votre propriétaire doit être d'accord que la caravane vous serve de résidence principale. 

Si votre contrat de bail indique "contrat de bail de résidence principale", c'est normalement suffisant.

Votre propriétaire peut refuser uniquement s'il :  

• justifie son refus avec une justification sérieuse et écrite dans le contrat de bail ;
  
  et
• écrit dans le contrat l'adresse de votre résidence principale pendant la durée du bail. 

Si votre contrat de bail vous interdit d'installer votre résidence principale dans la caravane, sans justification, cette partie du bail n'est pas valable.

Exemples de formulations non valables dans le contrat de bail :

• "l'immeuble loué ne peut être affecté à la résidence principale du preneur"
• "l'immeuble est loué aux fins de résidence secondaire".

Ces phrases ne suffisent pas pour interdire votre résidence principale dans le logement.

Il faut en plus que le contrat indique la justification du refus et votre adresse.

Bail d'habitation de droit commun

Vous devez appliquer les règles du bail d'habitation de droit commun à votre contrat de bail, si : 

• la caravane ne vous sert pas de résidence principale ; 
  
  ou
• votre propriétaire n'est pas d'accord que vous mettiez votre résidence principale dans la caravane.

Ces règles ressemblent aux règles du bail de résidence principale, sauf pour : 

• la durée du bail ;
• la fin du bail.