Avant d’aller plus loin

Attention, cette fiche ne concerne que le télétravail régulier

Il existe 3 sortes de télétravail : 

  1. Le télétravail régulier : le travailleur travaille régulièrement (pas occasionnellement) ailleurs qu’au bureau (à sa maison, dans un coworking, etc.) 
  2. Le télétravail occasionnel : le travailleur travaille exceptionnellement ailleurs qu’au bureau (pas régulièrement). Par exemple, en cas de grève des transports en commun. 
  3. Le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus : le travailleur doit travailler ailleurs qu’au bureau à cause du coronavirus. 

 Attention, cette fiche ne concerne que les travailleurs salariés

Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires). 

Oui. 

Vous devez signer un écrit.  
Cet écrit doit être signé par chaque télétravailleur au plus tard au moment où le télétravail commence. 

Si le télétravail fait partie du descriptif initial de votre travail, vous devez signer un contrat

Si le télétravail ne fait pas partie du descriptif initial de votre travail, vous devez signer un avenant à votre contrat de travail. 

Cet écrit doit indiquer : 

  • la fréquence du télétravail, et éventuellement les jours pendant lesquels vous télétravaillez et les jours et/ou heures pendant lesquels vous travaillez au bureau ; 
  • les moments où vous devez être joignable et par quels moyens (téléphone, Teams, Zoom, etc.) ; 
  • les moments où vous pouvez faire appel à un support technique
  • la façon dont votre employeur paye les coûts et frais du télétravail (par exemple, les connections et les communications, l’amortissement des équipements, etc.) ; 
  • les conditions et la manière de retourner au bureau ; 
  • le ou les lieu(x) où vous télétravaillez ;
  • les conditions de travail ou un renvoi vers une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise et au règlement de travail.

 Pour plus d’informations, voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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