J'ai une carte d'identité d'étranger (carte C, D ou F+), ai-je droit au revenu d'intégration?

Oui, vous avez droit au revenu d'intégration sociale (RIS).

La carte d'identité d'étranger (carte électronique C, D ou F+) est délivrée aux étrangers qui ont un "droit d'établissement" en Belgique.

Le droit d’établissement est accordé:

  • aux étrangers:
    • préalablement admis ou autorisés à séjourner en Belgique pour une durée illimitée,
    • et qui peuvent prouver un séjour régulier et ininterrompu de 5 ans en Belgique.
       
  • aux étrangers:
    • qui sont en Belgique grâce à un regroupement familial;
    • et qui peuvent prouver un séjour régulier et ininterrompu de 3 ans en Belgique.
       
  • aux Européens, à certaines conditions;
     
  • à d'autres catégories d'étrangers, à certaines conditions.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Etrangers".

Le droit d’établissement n’est pas automatique : il faut le demander. La carte d’identité d’étranger doit être renouvelée tous les 5 ans.

Ces ressortissants étrangers sont inscrits au registre de la population (et non au registre des étrangers). Ils ont donc droit au RIS.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Etrangers et aides du CPAS".

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil