J'ai un conflit. Que puis-je faire et quelles sont les conséquences ?

Aucune référence légale liée

Vous avez plusieurs possibilités lorsque vous êtes en conflit avec quelqu'un.

  • Vous pouvez trouver une solution amiable.
    • Avantages: une solution trouvée de commun accord est souvent plus facilement respectée qu'une décision imposée par une autorité. L'adage "Mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès" est très souvent vérifié.
    • Inconvénients:
      • Vous ne pouvez pas forcer votre adversaire à être d'accord avec vous. Vous devez être prêt à discuter avec lui. Mais vous n'êtes pas certains de trouver une solution qui vous convient à tous.
      • L'accord n'est pas obligatoire: si l'un de vous ne le respecte pas, l'autre ne peut pas l'y obliger.
  • Vous pouvez demander au juge de vous aider à trouver une solution amiable: c'est ce qu'on appelle la conciliation.
    • Avantages:
      • Vous trouvez un accord qui vous convient à tous.
      • Le juge peut acter votre accord dans un jugement, et donc le rendre obligatoire. Tout le monde doit le respecter. Si l'un ne le respecte pas, l'autre peut l'y obliger (exécution forcée, par exemple par une saisie).
    • Inconvénients: si vous ne trouvez pas d'accord avec votre adversaire, le juge ne peut pas décider pour vous. Vous devez alors demander au juge de trancher votre conflit.
  • vous pouvez demander au juge de trancher votre conflit: sa décision s'impose à vous et à votre adversaire.
    • Avantages:
      • Le juge examine votre situation: les faits et les droits et devoirs de chacun de vous.
      • La solution est fondée sur les lois, elle est légalement justifiée.
      • Le juge prend une décision obligatoire pour chacun de vous.
    • Inconvénients:
      • La procédure en justice coûte plus cher et dure plus longtemps.
      • La procédure en justice risque souvent d'aggraver le conflit.

Pour savoir à quel tribunal vous devez vous adresser, consultez le schéma dans les documents-types.

Pour plus d'infos, voyez notre fiche "Comment introduire une procédure en justice?".

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil