J'ai reçu une mise en demeure de mon adversaire. Que dois-je faire ?

Aucune référence légale liée

Vous avez reçu une mise en demeure :

  • un courrier recommandé,
  • dans lequel votre adversaire (ou son mandataire : avocat, huissier de justice, etc.),
  • vous demande quelque chose (payer 500 EUR par exemple),
  • dans un délai déterminé,
  • et précise que, si vous ne le faites pas, il s'adressera au juge (il introduira une procédure en justice).

 

La première chose à faire est de savoir si vous contestez ou non la demande de votre adversaire.

  • Si vous avez des arguments pour contester la demande, même partiellement, répondez par courrier à votre adversaire en exposant clairement vos contestations.

Adressez ce courrier par recommandé, pour garder une preuve de votre envoi. Conservez également une copie du courrier envoyé.
 

  • Si vous n'avez pas d'argument pour contester la demande, faites ce qui vous est demandé dans le délai indiqué. Cela vous évitera des frais supplémentaires : les frais liés à l'introduction d'une procédure en justice par votre adversaire.

Si vous n'avez pas la possibilité de vous exécuter en une fois, ou dans le délai indiqué, essayez de vous arranger avec votre adversaire pour trouver une solution. Par exemple, vous pouvez convenir que vous payerez la somme d'argent en plusieurs échéances, ou dans un délai un peu plus long.


Dans tous les cas, veillez toujours à réagir à la mise en demeure, et à garder une preuve de votre réaction.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil