Avant d’aller plus loin

Cette fiche s'applique aux enfants :

  • domiciliés à Bruxelles ;
  • qui bénéficient des nouveaux montants d'allocations familiales.

Oui. 

C’est ce qu’on appelle le supplément social. 

Vous y avez droit si :

  • les revenus annuels bruts imposables des membres de votre ménage sont : 

    • inférieurs à 37 868,01 EUR ; 
      ou
    • entre 37 868,01 EUR et 54 969,69 EUR. 
       
  • le revenu cadastral total non indexé des membres de votre ménage est inférieur à 2 000 EUR.
     

Vous avez droit à au supplément social pour chaque enfant. 

Montants du supplément social (montant indexé le 1er novembre 2023)

Revenus du ménage inférieurs à 37 868,01 EUR 

Revenus du ménage entre 37 868,01 et 54 969,69 EUR 

1 enfant dans le ménage 

1 enfant dans le ménage 

De 0 à 11 ans 

47,80 EUR 

59,76 EUR 

0 EUR 

De 12 à 24 ans 

2 enfants dans le ménage 

En couple 

Monoparental 

2 enfants dans le ménage 

De 0 à 11 ans 

83,66 EUR 

95,61 EUR 

29,88 EUR par enfant 

de 12 à 24 ans 

95,61 EUR 

107,56 EUR 

3 enfants ou plus dans le ménage 

En couple 

Monoparental 

3 enfants ou plus dans le ménage 

De 0 à 11 ans 

131,46 EUR 

155,36 EUR 

86,05 EUR par enfant 

De 12 à 24 ans 

143,41 EUR 

167,31 EUR 

 

Par ménage, il faut entendre les personnes qui :

  • cohabitent à la même adresse ; 
  • ne sont pas parents ni alliés jusqu’au 3ème degré ; 

  • règlent principalement en commun les questions ménagères

La caisse d’allocations familiales se base sur la composition de ménage qui reprend les personnes domiciliées à la même adresse que vous. 

Mais si ce document ne correspond pas à la réalité, elle peut prouver que vous vivez avec d’autres personnes par d’autres documents. Par exemple une constatation par un agent, une déclaration écrite de votre part, etc.

A l’inverse, vous pouvez prouver que les personnes inscrites sur votre composition de ménage ne vivent pas avec vous. 

La caisse d'allocations familiales prend en compte :

  • les revenus professionnels et les revenus de remplacement des membres de votre ménage. Par exemple, chômage, mutuelle, pension, etc. ;
  • le revenu cadastral total non indexé des membres de votre ménage du 1er janvier de l’année dernière. Par exemple, en 2023 la caisse d’allocations familiales prend en compte le revenu cadastral du 1er janvier 2022.

    Le revenu cadastral total non indexé est l’ensemble des revenus cadastraux des immeubles bâtis dont les membres de votre ménage sont propriétaires ou usufruitiers. 

Votre caisse d'allocations familiales regarde automatiquement si vous avez droit à ce supplément. Il ne faut pas le demander.
Mais vous pouvez le demander pour en bénéficier plus vite.

Pour savoir si vous avez droit à ce supplément, vous pouvez utiliser la calculatrice en ligne de Famiris.

Pour plus d'informations, voyez le site de :

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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