J’ai fait une donation. Puis-je changer d’avis ?

Non.

Si vous faites une donation, vous ne pouvez plus changer d’avis. On dit que les donations sont irrévocables.

Mais il existe des exceptions :

  • La donation entre époux : si vous donnez quelque chose à votre conjoint, vous pouvez toujours révoquer la donation, c'est-à-dire revenir sur votre décision et récupérer votre donation. Sauf si la donation est prévue dans votre contrat de mariage, alors elle est irrévocable.
     
  • Le droit de retour : vous pouvez prévoir que si le donataire décède avant vous, vous récupérez ce que vous lui avez donné, même si cette personne a des enfants.
     
  • L'inexécution des charges : au moment de la donation, vous pouvez prévoir des obligations à charge du donataire. Vous pouvez le prévoir dans l'acte de donation ou dans un contrat. Par exemple, le donataire doit entretenir le bien donné.
    Si le donataire ne les respecte pas, vous pouvez demander que la donation soit annulée.
     
  • L'ingratitude : il s’agit de situations rares dans lesquelles le donataire ne vous respecte pas et ne se montre pas reconnaissant envers vous. Par exemple, s’il essaie de vous tuer ou s’il vous cause des coups et blessures.
Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil