J’ai fait des travaux d’amélioration dans mon logement, le propriétaire doit-il me les rembourser (Bruxelles)?

Aucune référence légale liée

Ça dépend.

Si vous vous étiez mis d’accord avec votre propriétaire sur les travaux à faire, vous avez normalement décidé qui paiera ces travaux. Vérifiez donc le contenu de votre accord.

Vérifiez également le contenu de votre bail, qui prévoit peut-être le sort de travaux faits par vos soins.

Si vous avez fait des travaux sans l’accord de votre propriétaire : voyez le tableau ci-dessous.

 

Si les travaux ne peuvent pas être retirés Votre propriétaire ne doit pas vous rembourser les travaux
Si les travaux peuvent être retirés

Soit votre propriétaire choisit de les garder

⇒il doit alors vous rembourser les travaux s'ils améliorent le logement

Soit votre propriétaire choisit de ne pas les garder

⇒ il ne doit rien vous rembourser

⇒ et vous devez enlever les travaux à vos frais

 

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