J'ai été victime de traite d'êtres humains. Puis-je rester en Belgique ?

Oui, à certaines conditions:

  • vous êtes victime de:
  • traite des êtres humains;
  • ou de trafic des êtres humains, dans certains circonstances spécifiques comme par exemple: vous êtes dans une situation particulièrement vulnérable à cause de votre statut illégal, vous êtes mineur, vous êtes gravement malade suit au trafic, etc
  • et vous voulez coopérer avec les autorités compétentes (police, parquet, etc);
  • et vous avez rompu les liens avec l'auteur de la traite.

Vous devez vous adresser à un centre spécialisé, qui vous suivra pendant la procédure et faira les démarches nécessaires pour obtenir un permis de séjour.
Les centres reconnus sont: Surya, Pagasa et Payoke.

Le droit au séjour se fait "par étape" (en lien avec la procédure entamée contre les auteurs de la traite). Voici les titres de séjour que vous pouvez recevoir de l’Office des étrangers (O.E.) à certaines conditions:

1. Une annexe 15, valable 45 jours, si vous quittez le milieu de la traite;

2. Une attestation d’immatriculation (A.I.), de 3 mois (éventuellement prolongée de 3 mois) si dans les 45 jours, vous avez introduit une plainte ou une déclaration contre vos exploiteurs à la police ou au parquet.
Vous devez essayer de prouver votre identité (par un passeport ou une carte d’identité).

Vous recevez cette A.I. directement, si vous êtes un mineur étranger non accompagné (MENA), ou si vous avez immédiatement introduit votre plainte après votre sortie du milieu et après avoir fait appel au service compétent.

3. Un certificat d’inscription au registre des étrangers (C.I.R.E.) "séjour temporaire" (de 6 mois). La carte est renouvelée tant que l’enquête ou la procédure judiciaire est toujours en cours (le procureur du Roi ou l’auditeur du travail le confirme à l’O.E.). 
Après 2 ans vous pouvez faire une demande de régularisation humanitaire. L'office des étrangers décide au cas par cas.

L'Office des Etrangers peut toujours retirer votre titre de séjour:

  • si vous renouez des liens avec le milieu;
  • ou si vous cessez de coopérer;
  • ou si vous risquez de compromettre l’ordre public ou la sécurité nationale;
  • ou si vous avez coopéré de manière frauduleuse;
  • ou si votre plainte est frauduleuse ou non-fondée;
  • ou si les autorités ont arrêté la procédure.

4. Un C.I.R.E. "séjour illimité" si la plainte a abouti à une condamnation, ou si le parquet a retenu les infractions de traite ou de trafic d’êtres humains devant le tribunal.

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