J'ai des frais extraordinaires pour les enfants. Puis-je demander une contribution supplémentaire ?

Les frais extraordinaires sont les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles faites pour l'enfant. Ce sont tous les frais qui découlent de circonstances "extra-ordinaires", c'est à dire qui ne se produisent pas de manière régulière. Ces frais ne sont pas compris dans la contribution alimentaire. En effet, la contribution alimentaire prévoit uniquement les frais ordinaires, c'est-à-dire les dépenses prévisibles pour l'entretien quotidien de l'enfant.

Par exemple, des frais médicaux liés à une hospitalisation ou un traitement particulier, des voyages organisés par l’école ou l'inscription à un club de sport sont des frais extraordinaires.


Au moment du divorce ou de la séparation, il est important que les parents prévoient le partage de ces frais extraordinaires. De cette manière, un équilibre sera respecté entre les parents. Le parent qui héberge l’enfant ne payera pas seul ces frais extraordinaires, simplement parce qu'ils se sont produits au moment où l'enfant est chez lui.

 
Il est aussi indispensable de déterminer, de manière très précise, ce que couvrent ces frais extraordinaires. Il faut, par exemple, prévoir comment se répartissent entre les parents :

  • tous les frais médicaux et paramédicaux liés aux enfants (par exemple : lunettes, prothèse, appareil dentaire, séance de logopédie, etc.) ;
  • tous les frais scolaires (en les détaillant : frais de rentrée scolaire, liste d’achats de fournitures, cartable, frais de voyages organisés par l’établissement, etc. ) ;
  • toutes les dépenses liées aux activités culturelles et éducatives décidées par les parents (par exemple : les cours de tennis ou les stages de vacances).

Lorsque c'est le juge qui fixe la contribution alimentaire, il doit reprendre dans son jugement la liste des frais extraordinaires ainsi que la manière dont ils seront pris en charge par chacun des parents (50/50 ou une autre proportion).


Si vous avez un jugement, consultez-le.  Le jugement détaille la liste des frais extraordinaires et la procédure selon laquelle ces frais doivent être réclamés à l'autre parent.

Si vous n'avez pas de jugement, en cas de conflit, adressez-vous au juge de la famille. 

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