Héberger un ami : le propriétaire peut-il m'interdire de le faire ?

Non. En principe vous pouvez héberger qui vous voulez, quand vous voulez. Vous avez le droit d’occuper le bien loué comme vous le souhaitez, tant que cette occupation est sans conséquence sur vos obligations et sur les droits des autres, par exemple vos colocataires.

 

Vérifiez néanmoins le contenu de votre contrat de bail, ainsi que le règlement d'ordre intérieur car les restrictions au droit d’occuper les lieux sont possibles. Elles ne peuvent toutefois pas être excessives. Par exemple, une interdiction totale d’héberger quelqu’un est excessive, car elle vous empêche d’avoir une vie privée, affective ou familiale.

C'est le juge de paix qui apprécie si l'interdiction est excessive ou non.

 

 

Attention ! Il est important de différencier l’hébergement de la sous-location. En effet, certains contrats de bail stipulent que la sous-location est interdite. Cette interdiction ne sera jamais considérée comme excessive (contrairement à l'interdiction de l'hébergement). Dans ce cas, si vous sous-louez votre logement, votre comportement est constitutif d’une faute. Votre propriétaire peut réclamer au juge de paix l’expulsion de votre sous-locataire, le paiement de dommages et intérêts, voire la résolution du bail pour inexécution fautive à vos torts.

 
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