Faut-il toujours fixer un calendrier d'échange de conclusions ?

Non. 1) Certaines affaires peuvent être réglées lors de la première audience. Il s'agit de la procédure en débats succincts. Pour plus d'informations, voyez la question "Le juge tranche-t-il le conflit dès la première audience ?". Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de faire un calendrier de conclusions. 2) Même si l'affaire n'est pas réglée dès la première audience, il est possible d'éviter un calendrier d'échange de conclusions. Si les parties ne veulent pas...

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Retour à l'arborescence Accueil