Faut-il toujours fixer un calendrier d'échange de conclusions ?

Non.

1) Certaines affaires peuvent être réglées lors de la première audience. Il s'agit de la procédure en débats succincts. Pour plus d'informations, voyez la question "Le juge tranche-t-il le conflit dès la première audience ?". Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de faire un calendrier de conclusions.

2) Même si l'affaire n'est pas réglée dès la première audience, il est possible d'éviter un calendrier d'échange de conclusions. Si les parties ne veulent pas établir un calendrier d'échange des conclusions, elles peuvent décider de renvoyer l'affaire au rôle. Pour cela, elles doivent être d'accord, et elles doivent le demander au juge lors de la première audience.


Le renvoi au rôle peut intervenir dans les circonstances suivantes :

  • les parties recherchent toujours un accord mais ont besoin de plus de temps y arriver;
  • la procédure est devenue sans objet, parce qu’une solution est intervenue;
  • personne ne souhaite mettre tout de suite l'affaire en état;
  • personne ne souhaite être contraint par un calendrier;
  • etc.


Si, par la suite, les parties souhaitent faire revenir l'affaire devant le juge, elles adressent un courrier au greffe pour demander de refixer l'affaire à une date rapprochée.

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