- Articles 7, 8, 14, 15, 16 et 52, §6 du Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
- Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommatio
Avant d'aller plus loin
Les règles exposées ci-après sont impératives.
Comme le reste du logement, vous devez utiliser la chaudière en bon père de famille et en assurer l'entretien.
Vous devez assurer l’entretien régulier des appareils de production d'énergie (chaudière) et d’eau chaude (chauffe-eau). Et garder précieusement les factures d’entretien.
Par contre, le remplacement d’une partie principale de la chaudière est à charge de votre propriétaire, sauf si la défectuosité est due à un manque d’entretien régulier de votre part.
Si le contrat de bail précise une fréquence pour l'entretien de la chaudière (tous les ans, tous les 2 ans, ...) vous devez respecter cette fréquence, et en conserver la preuve.
Par ailleurs, la règlementation vous oblige à réaliser l'inspection périodique de la chaudière. Tous les ans pour les chaudières au mazout, et tous les 2 ou 3 ans pour les chaudières au gaz.
En pratique, l'entretien et l'inspection périodique se font en une seule fois, par un professionnel agréé.
Pour plus d'infos sur l'entretien, l'inspection périodique et la réparation de la chaudière, voyez le site de Energie Info Wallonie.
