Est-ce toujours le père qui demande les allocations familiales ?

Avant d'aller plus loin

Une réforme des allocations familiales est en cours. Théoriquement, elles sont transférées aux entités fédérées depuis 2014. Mais en pratique, c’est toujours FAMIFED qui est compétent pour tout le pays, car le transfert n’est pas encore opérationnel.

Pour plus d’informations sur la réforme, voyez la fiche « Qu’est-ce qui change avec la réforme des allocations familiales ? ».

Pas toujours, mais souvent.

En principe, c’est le père de l’enfant qui demande les allocations familiales.

On dit qu’il est l’attributaire : c’est lui qui ouvre le droit aux allocations familiales.

Toutefois, dans certains cas c’est la mère ou une autre personne du ménage de l’enfant qui demande les allocations familiales.

Par exemple, certaines personnes ont droit à un supplément d’allocations familiales, par exemple les parents chômeurs, invalides ou pensionnés.
Si un des parents est au chômage, c'est plus avantageux qu'il soit l’attributaire, car le montant des allocations familiales sera plus important.

Les parents peuvent faire une demande de modification de l’attributaire, en complétant le formulaire "Changement de priorité pour le droit aux allocations familiales".

Si aucun des parents ne peut ouvrir un droit aux allocations familiales, une autre personne du ménage de l’enfant peut le faire. On essaye que tous les enfants bénéficient d’allocations familiales.

On suit l’ordre de priorité suivant :

  1. le père ;
  2. la coparente (couple lesbien) si elle est plus âgée que la mère ;
  3. la mère ;
  4. le beau-père (second mari de la mère) ou la belle-mère (seconde épouse du père) ;
  5. le plus âgés des parents adoptifs s'ils sont du même sexe (couple homosexuel) ;
  6. la plus âgée des personnes suivantes :
  • le partenaire du père ou de la mère ;
  • un des grands-parents s’il fait partie du ménage ;
  • un oncle ou une tante s’il fait partie du ménage ;

      7. un (demi-)frère ou une (demi-)sœur de l’enfant, même s’ils ne font pas partie du même ménage.

Pour plus d'informations, voyez le site Famipedia.

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