Est-ce que mon employeur est obligé de proposer un plan de réintégration ?

Non. Il n’est pas obligé de proposer un plan de réintégration. 

Votre employeur doit analyser si un plan de réintégration est possible. Il doit examiner les possibilités concrètes de travail adapté ou d'autre travail.

Il doit tenir compte :

• des recommandations du médecin du travail ;
• de la politique collective de réintégration de l'entreprise ;
• du droit des personnes handicapées d'avoir un aménagement raisonnable.

Votre employeur doit le faire en concertation avec : 

• vous ; 
• le médecin du travail ; 
• les éventuelles personnes qui peuvent aider à réussir le plan. 

Il peut ne pas proposer un plan de réintégration s'il estime que votre réintégration n’est pas possible car l’adaptation de la fonction : 

• est techniquement ou objectivement impossible ; 
  ou 
• ne peut pas être raisonnablement exigée pour des raisons sérieuses. 

Il doit expliquer dans un rapport pourquoi il ne vous propose pas de plan de réintégration. Il doit :

• explique pourquoi c'est techniquement ou objectivement impossible ou ne peut pas être raisonnablement exigée pour des raisons sérieuses ;
• prouver que les possibilités d’adapter le poste de travail, de travailler à un travail adapté ou à un autre travail ont été sérieusement analysées.

Votre employeur doit tenir compte du droit des personnes handicapées d'avoir un aménagement raisonnable de leur lieu de travail.  

Votre employeur doit faire le rapport et vous le remettre ainsi quaau médecin du travail dans les : 

• 6 mois à partir du lendemain de la réception de l’évaluation de réintégration, si votre incapacité est définitive ; 
• 63 jours calendrier à partir du lendemain de la réception de l’évaluation de réintégration, si votre incapacité est temporaire. 

Pour plus d’informations voyez :

• le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;
• notre schéma explicatif dans les documents types de cette fiche.