Est-ce que l’employeur est obligé de proposer un plan de réintégration ?

Non. Il n’est pas obligé de proposer un plan de réintégration. 

L’employeur doit analyser si un plan de réintégration est possible.  

L’employeur doit le faire en concertation avec : 

  • le travailleur ; 
  • le médecin du travail ; 
  • les éventuelles personnes qui peuvent aider à réussir le plan. 

Il peut ne pas proposer un plan de réintégration s'il estime que la réintégration du travailleur n’est pas possible car l’adaptation de la fonction : 

  • est techniquement ou objectivement impossible ; ou 
  • ne peut pas être raisonnablement exigée pour des raisons sérieuses. 

Il doit expliquer dans un rapport pourquoi il ne propose pas de plan de réintégration. 

L'employeur doit faire le rapport et le remettre au travailleur et au médecin du travail dans les : 

  • 12 mois après avoir reçu l’évaluation de réintégration, si l'incapacité du travailleur est définitive
  • 55 jours ouvrables après avoir reçu l’évaluation de réintégration, si l'incapacité du travailleur est temporaire

Pour plus d’informations voyez : 

le schéma récapitulatif dans les documents types de cette fiche ; 

le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

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