Est-ce que je peux signer plusieurs baux de courte durée (Bruxelles) ?

Avant d'aller plus loin

La loi sur le bail à Bruxelles a été modifiée. Depuis le 1er janvier 2018, certaines règles sont différentes en fonction de la Région dans laquelle se situe le logement.

Les règles présentées dans cette fiche s’appliquent aux nouveaux baux et aux baux en cours à Bruxelles. 

Oui.

Il faut respecter 3 conditions :

  • le renouvellement doit être fait par écrit. Si votre bail, ou un avenant au bail, prévoit un renouvellement tacite, c’est considéré comme un écrit;
  • Les conditions du bail (par exemple le loyer) doivent rester identiques. La durée du bail n’est pas une condition du bail. Le bail peut donc être renouvelé pour une durée différente.
  • La durée totale des baux ne peut dépasser 3 ans.

 

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le bail n’est pas renouvelé.

Si le bail n’est pas renouvelé :

  • et s’il avait une durée initiale de moins de 6 mois : le bail prend fin à la date prévue, vous devez quitter le logement ;
  • et s’il avait une durée initiale de 6 mois ou plus : ce bail devient un bail de 9 ans (sauf si le locataire ou le propriétaire a donné son préavis dans les temps). La période de 9 ans est supposée avoir commencé au début du premier contrat.
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