Est-ce que je peux signer plusieurs baux de courte durée (Bruxelles)?

Oui.

Il faut respecter 3 conditions :

  • le renouvellement doit être fait « par écrit ». Si votre bail, ou un avenant au bail, prévoit un renouvellement tacite, c’est aussi considéré comme un écrit;
  • Les conditions du bail (par exemple le loyer) doivent rester identiques. La durée du bail n’est pas une "condition" du bail. Le bail peut donc être renouvelé pour une durée différente. Par exemple, un premier contrat d’1 an et un deuxième de 2 ans.
  • La durée totale des baux renouvelés ne peut pas dépasser 3 ans.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le bail n’est pas renouvelé.

Si le bail n’est pas renouvelé :

  • et s’il avait une durée initiale de moins de 6 mois ⇒ le bail prend fin à la date prévue, vous devez quitter le logement ;
  • et s’il avait une durée initiale de 6 mois ou plus ⇒ ce bail devient un bail de 9 ans. La période de 9 ans est supposée avoir commencé à la date de début du 1er contrat.
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