Arborescence
Comme le reste du logement, vous devez utiliser la chaudière en une personne raisonnable et en assurer l'entretien.
Vous devez entretenir régulièrement des appareils de production d'énergie (chaudière) et d’eau chaude (chauffe-eau). Vous devez garder les factures d’entretien.
Par contre, le remplacement d’une partie principale de la chaudière est à charge de votre propriétaire.
Sauf si la défectuosité est :
- due à un manque d’entretien régulier de votre part ;
ou - de votre faute.
Si le contrat de bail précise une fréquence pour l'entretien de la chaudière (tous les ans, tous les 2 ans, ...), vous devez respecter cette fréquence, et conserver la preuve des entretien réalisés.
De plus, la loi vous oblige à payer les frais du contrôle périodique de la chaudière.
Tous les ans pour les chaudières au mazout, et tous les 2 ans pour les chaudières au gaz.
Si le contrat de bail ne prévoit pas que le propriétaire doit réaliser le contrôle périodique, vous devez vous en charger.
Il existe une prime pour les frais du contrôle périodique de la chaudière. C'est la "prime C8".
Pour plus d'informations, voyez :
- le site de Bruxelles environnement pour la prime C8 en 2021 et en 2022 ;
- le site de Renolution.brussels pour 2023.
En pratique, l'entretien et le contrôle périodique se font en une seule fois, par un professionnel agréé.
Le locataire s'en charge.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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