Est-ce illégal d’acheter et de détenir du cannabis ?

Avant d'aller plus loin

Attention, cette fiche ne concerne que les infractions commises par des personnes majeures.

Si c’est un mineur qui commet l’infraction, c’est-à-dire un jeune de moins de 18 ans, les règles de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse s’appliquent.

Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Mineurs délinquants ».

Attention, les pratiques sont différentes selon les arrondissements judiciaires (c’est-à-dire les subdivisions de territoire dans lesquelles un procureur du Roi est compétent).

Chaque arrondissement judiciaire fixe ses priorités. Les infractions ne sont donc pas toujours poursuivies de la même manière selon le lieu où elles sont commises, surtout en matière de drogues.

Oui.

En Belgique, la détention et l’acquisition de certaines substances stupéfiantes, dont le cannabis, est interdite.

Dans les faits, elle est rarement sanctionnée en-dessous de 3 grammes.

Ce n’est pas l’usage qui est interdit, mais la détention. Or, pour fumer un joint, il faut bien détenir du cannabis…

La culture de plants de cannabis est elle aussi interdite et sanctionnée.

On croit souvent qu’une certaine quantité de cannabis est tolérée, mais la loi ne le prévoit pas. Toute détention, quelle que soit la quantité, est légalement interdite.

Par contre, des directives indiquent aux policiers et procureurs du Roi quelle priorité donner dans les infractions à poursuivre.
En général, la détention de moins de 3 grammes de cannabis pour usage personnel n’est pas poursuivie.
Sauf si elle s’accompagne de circonstances aggravantes, ou de vente/trafic de drogues.

Il existe différentes catégories d’infractions, punies par différentes sanctions.

Exception : le ministère de la santé publique peut autoriser la détention de substances stupéfiantes, mais uniquement à des fins scientifiques ou médicales.

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