En tant qu'étranger, à quel titre de séjour ai-je droit?

Les étrangers sont des personnes qui n’ont pas la nationalité belge.
Certains étrangers peuvent séjourner en Belgique et recevoir un titre de séjour électronique.

Le titre de séjour que vous recevez dépend de :

• votre nationalité (européenne ou non) ;
• les raisons de votre séjour ;
• votre statut.

Les titres de séjour les plus fréquents sont :

• La carte A : c’est la preuve de votre inscription au registre des étrangers (séjour limité).

Vous recevez la carte A si :

• votre demande d’asile ou de protection subsidiaire est acceptée ;
• vous êtes étudiant ;
• vous avez obtenu le regroupement familial avec un non-européen ;
• vous avez obtenu la régularisation médicale (9ter) ;
• …

La durée de validité de la carte A dépend de la durée de votre droit de séjour.
Souvent, la carte A est valable 1 an. A la fin des 1 an, l'Office des étrangers examine si vous remplissez encore les conditions. Il décide ensuite si votre carte A peut être renouvelée.

Les réfugiés reconnus reçoivent une carte A valable pour 5 ans.

Les personnes qui ont le statut de protection subsidiaire reçoivent une carte A valable pour 1 an, puis de 2 ans. La commune peut renouveler la carte A sans attendre les instructions de l'Office des étrangers.

• La carte B : c’est la preuve de votre inscription au registre des étrangers (séjour illimité).

Vous recevez la carte B si vous séjournez en Belgique depuis 5 ans ininterrompus avec une carte A (limitée) et par exemple :

• vous avez obtenu le regroupement familial avec un non-européen ;
• vous êtes reconnu réfugié (les 5 ans sont comptés à partir de l'introduction de votre demande d’asile et pas à partir de la réception de votre carte A) ;
• vous avez avec un permis unique limité ;
• vous avez obtenu la régularisation médicale (9ter) ;
• …

Dans certains cas, vous recevez la carte B avant l'expiration des 5 ans. Par exemple :

• vous êtes victime de traîte humaine et votre plainte a abouti à une condamnation (aussi avant les 5 années) ;
• vous avez été régularisé; 
• ...

La carte B est valable 5 ans et peut être renouvelée sans condition particulière.

• La carte C : c’est la carte d’identité pour étranger.

Vous pouvez demander cette carte si :

• vous séjournez légalement en Belgique depuis 5 ans ininterrompus ;
• et vous avez un droit de séjour illimité.

Si votre demande de carte C est acceptée, vous recevez un statut plus avantageux que le précédent et vous êtes inscrit aux registres de la population.

La carte C est valable 5 ans et peut être renouvelée sans condition particulière.

• La carte D : c’est le titre de séjour pour les résidents de longue durée.

Pour plus d’informations, voyez notre fiche Qui est "ressortissant de pays tiers résident longue durée" ?

• La carte E : C’est l’attestation d’enregistrement pour les européens. Vous êtes européen et vous avez fait une déclaration d’inscription dans le registre des étrangers (parce que vous travaillez, ou avez des revenus suffisants, ou étudiez, ou faites un regroupement familial…).

La carte est valable 5 ans. Après 5 ans, vous pouvez demander un titre de séjour illimité (carte E+).

• La carte F : C’est le titre de séjour des membres de la famille d’un belge ou d’un européen. Vous êtes un étranger non-européen et vous avez obtenu le regroupement familial avec un européen ou un belge.

La carte est valable 5 ans mais elle peut être retirée si vous ne remplissez plus les conditions du regroupement familial. Avant l’expiration de votre carte F à la fin des 5 ans, vous devez demander une carte F+. Avec la carte F+, vous obtenez un statut plus avantageux et êtes inscrit au registre de la population.

• La carte H : c’est la carte bleue européenne. Cette carte est délivrée aux non-européens hautement qualifiés qui viennent travailler en Belgique. Elle est délivrée pour les séjours limités.

Vous trouvez un tableau de synthèse des différents titres de séjour dans l’onglet « Documents ».

A côté des titres de séjour électroniques, des titres de séjours papier existent toujours pour les étrangers en cours de régularisation. Les documents indiquent si vous êtes autorisé au travail.

Pour plus d’informations, voyez notre fiche « Avec quelles attestations ou annexes puis-je séjourner légalement en Belgique ? ».

Pour plus d'information, voyez le tableau récapitulatif dans les documents-types.