En tant que victime de violences conjugales, puis-je quitter le logement familial ?

Oui, vous pouvez quitter le logement familial.

La faute pour abandon de domicile n’existe plus, votre compagnon ne pourra donc pas porter plainte contre vous.

Si vous partez il faudra toutefois régler au plus vite cette nouvelle situation. C'est d'autant plus le cas si vous avez des enfants communs, si vous êtes mariés ou cohabitants légaux ou si vous êtes copropriétaires.

  • Si vous quittez le domicile conjugal et que vous êtes marié ou cohabitant légal, il est recommandé d’introduire rapidement une requête auprès du juge de la famille, pour qu’il prenne des mesures urgentes et provisoires qui règleront l'ensemble de votre séparation. Le juge de la famille peut par exemple décider qui continue de payer le crédit hypothécaire, comment s'organise la garde des enfants, qui peut utiliser la voiture, etc.

Si vous êtes mariés et que vous voulez divorcer, introduisez directement une demande de divorce auprès du juge de la famille. 

  • Les concubins pourront s'adresser au juge de la famille pour toutes les questions relatives aux enfants. Pour les questions relatives aux biens, il faut s'adresser au tribunal de première instance.

Par ailleurs, même si vous partez du logement familial, vos droits et obligations vis-à-vis des enfants ne disparaissent pas. Vous continuez à exercer ensemble l'autorité parentale

Si vous quittez le domicile et que vous avez des enfants, il est important de régulariser au plus vite la situation. Dans un premier temps, signalez votre départ et ses raisons à la police, ensuite adressez-vous au juge de la famille qui décidera des modalités d’hébergement des enfants et d’exercice de l’autorité parentale. De cette manière, vous éviterez une plainte déposée par votre partenaire pour enlèvement d’enfants ou pour abandon de famille selon le cas.

Si vous en avez l'occasion avant votre départ, prenez des copies de tous les documents importants (carte d'identité ou passeport, contrat de mariage, contrat de bail, diplôme, extraits de compte, contrat de bail ou acte d'achat de la maison,...).  Sachez qu'après votre départ, vous pouvez toujours demander l'assistance d'un policier pour revenir chercher des affaires dans votre ancien logement.

 
 
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