Dois-je tout dire à la police si je suis tenu au secret professionnel?

Non.

Devant la police, vous ne pouvez pas lever le secret professionnel (sauf bien sûr si vous vous trouvez dans une des exceptions prévues par la loi - voyez les autres fiches).

C’est uniquement devant un juge que vous pouvez révéler certaines informations.
Vous devez donc vous trouver devant un juge, que ce soit le juge d’instruction ou le juge d’un tribunal (témoignage en justice).

Attention, le procureur du Roi n'est pas un juge.

Parfois, les policiers insistent et tentent de vous convaincre de leur donner des informations, en disant qu’elles sont nécessaires à leur enquête, ou à l’arrestation d’une personne dangereuse.
Cela part sans doute d'une bonne intention, et vous pourriez être tenté(e) de collaborer avec la police comme un échange de bons services.

Mais révéler les informations au commissariat de police est une violation du secret professionnel ! Face à ces demandes de la police, vous pouvez demander une audition devant le juge d’instruction.

Une fois devant le juge, vous pouvez choisir de révéler ou non des informations.
C'est une possibilité, pas d’une obligation ! Vous pouvez lever le secret, mais vous n'êtes pas obligé.

Vous pouvez décider de taire ce que vous savez, ou de révéler une partie des informations seulement.
A vous de voir si vous choisissez de parler, ou si vous préférez garder le secret professionnel pour préserver la relation de confiance avec la personne qui s’est confiée à vous.

Le juge ne peut pas vous sanctionner si vous choisissez de vous taire. Mais il peut apprécier votre refus, et en tirer les conclusions qu’il estime adéquates.

Vous avez donc le droit de préserver le secret, mais vous êtes quand même obligé de vous présenter à l’audience devant le juge.
Vous devez prêter serment, et dire, question par question, si vous répondez à la question ou si vous préservez le secret professionnel.

Vous pouvez lever le secret totalement ou partiellement.

Cela s’applique aussi aux documents: ils sont aussi couverts par le secret professionnel, et ils ne peuvent être remis qu’à un juge.

  • Dans une procédure civile, le juge peut ordonner qu’on lui remette certains documents contenant la preuve d’un fait pertinent.
    Mais vous pouvez invoquer le secret professionnel, et refuser de remettre les documents couverts par le secret.
    Le juge apprécie votre refuse et en tire les conclusions qu'il juge adéquates.
  • Dans une procédure pénale, seul le juge d’instruction peut faire procéder à une saisie de certains documents. Vous ne pouvez pas les remettre à un policier.
    Mais vous ne pouvez pas empêcher la saisie de documents couverts par le secret professionnel, par un juge.
    Le juge triera les informations, et écartera les documents couverts par le secret. 
    Attention, si ces documents contiennent des données médicales, un représentant de l’Ordre des médecins doit être présent.
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