Dois-je payer les frais de justice si je conteste une décision d’un organisme de sécurité sociale ?

Non. C’est toujours l’organisme de sécurité sociale qui paie les frais de procédure, appelés dépens, même si vous ne gagnez pas votre procès. Donc, même si votre recours est rejeté par le tribunal et qu'il donne raison à l’organisme de sécurité sociale, vous ne devrez rien payer, ni à l’organisme de sécurité sociale, ni au tribunal. Il existe un seul cas dans lequel vous pourriez devoir payer les frais de justice : si le tribunal considère que votre recours est "téméraire...

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