Dois-je payer les dettes professionnelles de mon conjoint ?

Cela dépend de votre régime matrimonial. Vous devez vous référer à votre contrat de mariage.

  • Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens (c'est le régime qui s'applique si vous n'avez pas signé de contrat de mariage), les dettes professionnelles de votre conjoint peuvent être récupérées sur son patrimoine propre ET sur votre patrimoine commun. Seul votre patrimoine propre est à l'abri.

Ainsi, si votre conjoint a contracté un prêt pour sa camionnette d’électricien, il doit le rembourser. S'il ne paie pas, la banque peut récupérer sur ses biens propres, mais également sur votre patrimoine commun (revenus de chacun d’entre vous, meubles achetés seul ou ensemble durant le mariage, etc.).

Si vous vous êtes porté(e) caution d'un achat ou d'un prêt fait par votre conjoint, votre patrimoine propre peut également servir au remboursement de cette dette. Vous n'êtes alors pas tenu en tant que conjoint, mais en tant que caution. 

  • Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, vous n’avez en principe pas de patrimoine commun. Il n’y a pas de dettes communes non plus. Chacun de vous deux est tenu sur son patrimoine propre des dettes qu’il contracte.

Attention toutefois, si vous vous êtes porté caution d'un achat ou d'un prêt fait par votre conjoint. Dans ce cas, vous devez payer, non pas en votre qualité de conjoint, mais en votre qualité de caution.

Si vous êtes caution, la banque peut demander le remboursement de la dette sur les biens de votre conjoint (y compris la moitié des biens que vous avez achetés en indivision) et sur vos biens.

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